❗ Une proposition de loi pour supprimer le secret de la confession

❗ Trompeur ✅ Dans le cadre d’une niche parlementaire, le mouvement Ensemble pour la République propose de modifier l’article 434-3 du code pénal, qui impose d’informer les autorités lorsque qu’on a connaissance d'agressions sur mineur ou personne en situation de faiblesse. L'article 434-3 est complété par l’article 226-13 sur le secret professionnel. Les médecins sont autorisés à dénoncer des atteintes sans être accusés d’enfreindre le secret professionnel. https://cvc.li/qPsXF Cette proposition fait suite à la commission d’enquête sur l’affaire Betharam. ❗ Elle ne concerne donc pas toutes les informations échangées en confession mais uniquement celles concernant les atteintes physiques aux mineurs. La proposition de loi contient 2 autres éléments qui veulent remettre du contrôle sur l’enseignement privé sous contrat : - Le respect de l’enseignement sur l’éducation sexuelle. - La création d’un conseil académique. L’enseignement privé sous contrat est financé à 90% par l’Etat (collège et lycée), mais le contrôle de ces établissements est jugé défaillant par la Cour des comptes. https://cvc.li/DydEl https://cvc.li/gTaNB Pour la photo, la proposition est portée par V. Spillebout.