❗ Un maire qui a refusé d'enregistrer un mariage doit payer 500 euros/jour d'amende

Le fact-check
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❗ Trompeur Ca n’est pas précisé dans le post, mais il semble qu’on fasse ici le lien vers la mairie de Cressy. L'ancien maire O. Bourjot a bien refusé de publier les bans pour un mariage entre une finlandaise et un marocain. Ce refus est passible de 500€ de pénalité par jour. Le mariage a finalement eu lieu en Avril, célébré par son successeur. https://cvc.li/TyyWe L’association des Maires de France a été obligée d’intervenir sur ce sujet, rappelant que le maire doit : - Appliquer la loi. A ce jour, un OQTF n’est pas un motif suffisant pour annuler un mariage. Le parquet doit démontrer l'intention frauduleuse des mariés. https://cvc.li/EOmfV - Dans ce cas précis, l’OQTF datait de 2022 et n’était donc plus valable. https://cvc.li/vekPY https://cvc.li/ynaNN La photo n'a rien à voir avec le sujet puisqu'elle a servi à illustrer le débat sur le port de l'abaya à l'école en 2023. https://cvc.li/enSlE
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