Politique française et européenne Fact-check publié le

❗ Un maire qui a refusé d'enregistrer un mariage doit payer 500 euros/jour d'amende

🚨 Trompeur

Le post

Un maire qui défend la loi même au prix d'une amende ! Est-ce la bonne décision ? Un maire a été condamné à une amende de 500 euros par jour pour avoir refusé d'enregistrer le mariage d'une personne expulsée du pays. Malgré cela, il maintient sa décision. Que pensez-vous de ces décisions difficiles prises pour la sécurité et le respect de la loi, malgré les conséquences personnelles ? ❤️ = Oui, j'approuve sa décision (OUI) 👍 = Non, il ne devrait pas agir en dehors du cadre légal (NON) Donnez votre avis en commentaire ! 👇
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Le fact-check

❗ Trompeur Ca n’est pas précisé dans le post, mais il semble qu’on fasse ici le lien vers la mairie de Cressy. L'ancien maire O. Bourjot a bien refusé de publier les bans pour un mariage entre une finlandaise et un marocain. Ce refus est passible de 500€ de pénalité par jour. Le mariage a finalement eu lieu en Avril, célébré par son successeur. https://cvc.li/TyyWe L’association des Maires de France a été obligée d’intervenir sur ce sujet, rappelant que le maire doit : - Appliquer la loi. A ce jour, un OQTF n’est pas un motif suffisant pour annuler un mariage. Le parquet doit démontrer l'intention frauduleuse des mariés. https://cvc.li/EOmfV - Dans ce cas précis, l’OQTF datait de 2022 et n’était donc plus valable. https://cvc.li/vekPY https://cvc.li/ynaNN La photo n'a rien à voir avec le sujet puisqu'elle a servi à illustrer le débat sur le port de l'abaya à l'école en 2023. https://cvc.li/enSlE

Historique

5 étapes
3 juin 2026 • 19:59

Post Reçu

4 juin 2026 • 07:06

En traitement

4 juin 2026 • 07:59

Fact-check terminé

4 juin 2026 • 14:21

Fact-check relu

4 juin 2026 • 14:49

Publication

❗ Trompeur Ca n’est pas précisé dans le post, mais il semble qu’on fasse ici le lien vers la mairie de Cressy. L'ancien maire O. Bourjot a bien refusé de publier les bans pour un mariage entre une finlandaise et un marocain. Ce refus est passible de 500€ de pénalité par jour. Le mariage a finalement eu lieu en Avril, célébré par son successeur. https://cvc.li/TyyWe L’association des Maires de France a été obligée d’intervenir sur ce sujet, rappelant que le maire doit : - Appliquer la loi. A ce jour, un OQTF n’est pas un motif suffisant pour annuler un mariage. Le parquet doit démontrer l'intention frauduleuse des mariés. https://cvc.li/EOmfV - Dans ce cas précis, l’OQTF datait de 2022 et n’était donc plus valable. https://cvc.li/vekPY https://cvc.li/ynaNN La photo n'a rien à voir avec le sujet puisqu'elle a servi à illustrer le débat sur le port de l'abaya à l'école en 2023. https://cvc.li/enSlE

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