❌ Scandale des cessions immobiliaires de l'Etat

Le fact-check
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❌ Scandale d'Etat silencieux ? Non : post caricatural bruyant ! La Cour des comptes est critique, mais on va ici de l'omission coupable à la contre-vérité, en passant par l'analogie douteuse. (réfs aux sections du rapport) Les bases (3.1) : - cessions à 1€ : aux collectivités locales affectées par le départ des armées ; - cessions avec décote : aux projets avec logements sociaux ; - dans les 2 cas l'acheteur doit, sous conditions, un complément de prix. Au total, la différence avec la valeur vénale = 410 m€ (3.2). Pas une perte nette : c'est un soutien aux collectivités ou au logements sociaux. La perception des compléments de prix viendra diminuer (pas augmenter !) la "perte", mais les acquéreurs traînent pour régler et les services traînent pour réclamer (3.3). Les cas cités : - Laval (3.3.1.2) : cession à la ville, plus-value réalisée par elle et la Société publique locale. Pas "le privé". Règlement retardé par un désaccord et la mauvaise volonté de la ville. - Arras (3.3.1.3) : cédée à la communauté urbaine, puis en partie à une SNC. Le fisc a été lent, mais a réclamé en 2022 les compléments de prix. L'affaire est en justice suite à contestation. - Cherbourg (1.2.3) : non cédé à la rédaction du rapport.
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