✅ Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

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✅ (Plutôt) vrai, mais (très) orienté. Richard Ferrand nommé au Conseil constitutionnel à une voix près ? Oui, mais pas par le Parlement. Le vote a eu lieu au sein des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour bloquer sa nomination par Macron, il fallait que les votes contre représentent trois cinquièmes des suffrages exprimés. https://tinyurl.com/ydzu3bfe Avec 58 votes contre sur 97, il manquait 1 voix pour atteindre ce seuil. https://tinyurl.com/mpd8szy8 Le 24 mai 2017, alors que Bayrou s’apprête à présenter un projet de loi sur la moralisation de la vie publique, Le Canard Enchaîné révèle que Richard Ferrand (alors ministre) est au coeur d’un montage immobilier au profit de sa compagne. https://tinyurl.com/mtxx8yun L’affaire fait psshit malgré la détermination de l’association Anticor. Après un classement sans suite en 2017 et un pourvoi en cassation rejeté, l’affaire est définitivement prescrite en 2022. https://tinyurl.com/ccpyj3j8 https://tinyurl.com/c8hckufv 🤔 Prescription ne veut pas dire innocence… ni culpabilité. La justice n’a jamais statué sur le fond.
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