Pass Sanitaire illégal pour les stagiaires.
Le fact-check
Historique
2 étapesPost Reçu
Publication
La présentation est trompeuse et les mails en question ne sont pas fournis... Le pass sanitaire (ou l'obligation vaccinale) sera de rigueur si l'entreprise d'accueil du stagiaire y est soumis (secteur de la santé, de la culture, restos...). Ceci étant dit voilà un lien intéressant : Et s'agissant des alternants (apprentis et contra de professionnalisation) : - pass sanitaire ou obligation vaccinale applicable ou non en fonction de l'entreprise d'accueil - suspension du contrat en cas de non respect de ce pass / cette obligation MAIS uniquement pour la partie en entreprise. En effet : "[Cela] ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou l’organisme de formation afin d’éviter d’obérer ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation". La présentation est trompeuse et les mails en question ne sont pas fournis... Ceci étant dit voilà un lien intéressant : Et s'agissant des alternants (apprentis et contra de professionnalisation) : - pass sanitaire ou obligation vaccinale applicable ou non en fonction de l'entreprise d'accueil - suspension du contrat en cas de non respect de ce pass / cette obligation MAIS uniquement pour la partie en entreprise. En effet : "[Cela] ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou l’organisme de formation afin d’éviter d’obérer ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation". Merci du tag !
Vous avez une question, une remarque ou une suggestion ? Contactez-nous, nous vous répondrons au plus vite !
Nous contacter

