On ne change pas de sexe
Le fact-check
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La vie en société est organisée et encadrée par la loi, qui sert à définir les droits et devoirs de chacun. De quoi parle-t-on Ici ? Marion Maréchal a fait l'objet d'une plainte pour injure transphobe. En droit français, l'injure est "une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser". C'est un délit, lorsqu'il est public. https://t.ly/j57_R Y avait-il intention de blesser ou offenser l'actrice ? Difficile de le déterminer, sinon par l'autrice des faits, bien sûr. Par contre, c'est bien la victime qui ressent cette blessure ou offense. Est-ce le cas ? Incontestablement, puisque après la plainte déposée par les 6 associations évoquées dans ce post, Karla Sofía Gascón vient à son tour de porter plainte pour "outrage sexiste". Le délit d'outrage consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante. https://t.ly/YryvC ❌ L'identité de genre n'est pas une croyance, mais une réalité de jure. Elle apparait dans le Code pénal à de nombreuses reprises, par exemple ici cet article de loi consacré aux discriminations. https://t.ly/Dz9o1 ✅ Le sexe biologique est bien celui qui apparait sur l'état civil à la naissance. (Sauf très rare exception https://t.ly/xVhqi !). Mais comme sur le plan juridique, c'est l'identité de genre qui compte, il est ensuite possible de modifier la mention de son sexe sur l'état civil. https://t.ly/rySXR
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