Nutrition et santé Fact-check publié le 05/11/2023

Objecteur de conscience vaccinale : pourquoi et comment ?

Le post original

đŸ”¶ Projet de loi Passe Vaccinal đŸ”¶ Comment et pourquoi devenir objecteur de conscience vaccinale ? « Alors que la France prĂ©side l’union europĂ©enne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des Droits de l’homme de Strasbourg du 8 avril 2021. » đŸ”¶ En effet, en l’état la France pourrait ĂȘtre maintes fois condamnĂ©e et contrainte de changer sa Loi. đŸ”¶ Il s’avĂšre que la Cour a rendu une dĂ©cision le 8 avril 2021 appelĂ©e Vavricka, posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un Etat membre, soit lĂ©gale dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique. Selon cette jurisprudence : Pour qu’une obligation vaccinale soit conforme Ă  l’intĂ©rĂȘt de sa population, Il faudra respecter 4 raisons : -Que les maladies soient extrĂȘmement graves et mortelles. -Que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus. -Que les sanctions de la non-vaccination soient mesurĂ©es. -Que le statut d’objecteur de conscience soit prĂ©vu. đŸ”¶ Si demain la Cour devait se pencher sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19, en France elle observera : -Qu’à ce jour la Covid-19 est grave pour une partie de la population. Pour la grande majoritĂ©, notamment les enfants, la maladie ne conduira pas Ă  la mort. -Concernant les effets secondaires, il n’existe pas de recul de suffisant. -Les consĂ©quences graves sont une exclusion totale de plusieurs millions de personnes, dont les enfants. -Concernant les sanctions, elles sont disproportionnĂ©es puisque des millions de Français sont mis au ban de la sociĂ©tĂ© et soumis Ă  de fortes amendes. đŸ”¶ C’est pourquoi il convient de prendre en considĂ©ration les objections qu’en conscience nos concitoyens peuvent soulever Ă  l’encontre de la vaccination de leurs enfants, de leur propre vaccination, ou encore de la rĂ©pĂ©tition sans fin de celle-ci pour ceux qui s’y sont pliĂ©s. đŸ”¶ Compte-tenu des incertitudes et des risques dans l’avenir, il est de notre devoir d’admettre que la conscience de nos concitoyens peut ĂȘtre heurtĂ©e et de mettre en Ɠuvre une protection de celle-ci en crĂ©ant pour tous, et particuliĂšrement pour nos enfants, le statut d’objecteur de conscience, qui permettra Ă  ceux l’invoquant d’ĂȘtre protĂ©gĂ©s contre toutes les discriminations. đŸ”¶ Enfin, il est erronĂ© de dire qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale car depuis le 5 aoĂ»t 2021, les soignants et d’autres professions ont cette obligation sous peine de perdre leur emploi. De plus, le ministre de la SantĂ© a dĂ©clarĂ© lui-mĂȘme qu’il s’agit d’une obligation vaccinale dĂ©guisĂ©e. Il appartiendra Ă  la Cour de juger. » ▶ https://lnkd.in/gfcrKhmF

Le fact-check

S'agissant de l'arrĂȘt Vavricka que vous pouvez lire ici : https://bit.ly/3FRzzo2 La question de l'objection de conscience est avant tout rappelĂ©e par la Cour Constitutionnelle tchĂšque (par. 93) et non pas par la CEDH qui se borne Ă  constater que les requĂ©rants ont invoquĂ© cet argument trÚÚÚÚs tardivement. Par ailleurs, il est bien indiquĂ© qu'une telle objection (pour les tchĂšques) ne peut ĂȘtre : - qu'une exception qui n'a pas vocation Ă  ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e - en contrariĂ©tĂ© avec le but de santĂ© publique qui est d'atteindre un niveau de couverture vaccinale suffisant La CEDH rappelle la large marge d'apprĂ©ciation des Etats quant Ă  une "obligation" (nĂ©cessairement indirecte) vaccinale. L'examen (qui ne concerne pas la COVID-19 comme le rappelle la Cour (158) est un examen au cas par cas. En l'espĂšce la Cour retient : - que la vaccination rĂ©pond Ă  un besoin social impĂ©rieux (281) comme protĂ©ger la personne vaccinĂ©e mais aussi le groupe (288) - que les sanctions doivent ĂȘtre proportionnĂ©es : la CEDH considĂšre en l'espĂšce que tel est le cas pour une amende et une impossibilitĂ© pour l'enfant d'ĂȘtre scolarisĂ© en maternelle (307) ! Bref... pas une standing ovation contre la vaccination ^^ Arnaud Bourlet DĂ©solĂ© 😔

Historique

2 étapes
9 mars 2025 ‱ 18:30

Post Reçu

5 nov. 2023 ‱ 15:27

Publication

S'agissant de l'arrĂȘt Vavricka que vous pouvez lire ici : https://bit.ly/3FRzzo2 La question de l'objection de conscience est avant tout rappelĂ©e par la Cour Constitutionnelle tchĂšque (par. 93) et non pas par la CEDH qui se borne Ă  constater que les requĂ©rants ont invoquĂ© cet argument trÚÚÚÚs tardivement. Par ailleurs, il est bien indiquĂ© qu'une telle objection (pour les tchĂšques) ne peut ĂȘtre : - qu'une exception qui n'a pas vocation Ă  ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e - en contrariĂ©tĂ© avec le but de santĂ© publique qui est d'atteindre un niveau de couverture vaccinale suffisant La CEDH rappelle la large marge d'apprĂ©ciation des Etats quant Ă  une "obligation" (nĂ©cessairement indirecte) vaccinale. L'examen (qui ne concerne pas la COVID-19 comme le rappelle la Cour (158) est un examen au cas par cas. En l'espĂšce la Cour retient : - que la vaccination rĂ©pond Ă  un besoin social impĂ©rieux (281) comme protĂ©ger la personne vaccinĂ©e mais aussi le groupe (288) - que les sanctions doivent ĂȘtre proportionnĂ©es : la CEDH considĂšre en l'espĂšce que tel est le cas pour une amende et une impossibilitĂ© pour l'enfant d'ĂȘtre scolarisĂ© en maternelle (307) ! Bref... pas une standing ovation contre la vaccination ^^ Arnaud Bourlet DĂ©solĂ© 😔

Vous avez une question, une remarque ou une suggestion ? Contactez-nous, nous vous répondrons au plus vite !

Nous contacter
Posez votre question Ă  VeraVera