Politique française et européenne Fact-check publié le

Les squatteurs pourraient être expulsés en 72h sans passer par un juge

🟢 Plutôt vrai

Le post

🏠 SQUATTEURS : LA FRANCE CHANGE DE CAP 📸 Cette image interpelle. 👉 Une maison occupée 👉 Un propriétaire impuissant 👉 Des forces de l’ordre mobilisées ⚖️ Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté une proposition de loi (230 voix contre 102) visant à accélérer l’expulsion des squatteurs. 💥 Objectif : intervenir en 72 HEURES, sans passer par un juge (dans certains cas) 🔑 Ce que ça change concrètement : ⏱️ 48h → décision du préfet ⏱️ 24h → délai laissé aux occupants 🚔 Intervention possible rapide des forces de l’ordre 👉 Une procédure administrative simplifiée pour récupérer son bien plus vite ⚠️ Mais dans la réalité : ➡️ Les délais peuvent varier ➡️ Certaines situations restent complexes ➡️ L’engorgement administratif peut ralentir les procédures 📋 Prochaine étape : Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant adoption définitive. ⚖️ Un débat de fond reste ouvert : 👉 Protection du droit de propriété 👉 Droit au logement et situations de précarité 💬 Et vous, qu’en pensez-vous ? 👉 Les deux peuvent-ils coexister ? 👇 Partagez si vous pensez qu’un propriétaire doit pouvoir récupérer son bien rapidement. #France #Logement #Sénat #Immobilier
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Le fact-check

🧐 Vrai mais l'image est fausse et on a pas besoin de CRS ! Cette nouvelle proposition de loi ne fait qu'élargir la loi actuelle en permettant notamment l’expulsion par le préfet des locations de type Airbnb. https://cvc.li/REwrI Elle a été votée au Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 20/01/2026, sans aucune date d’examen encore fixée. https://cvc.li/euqWY https://cvc.li/susOk Il faut bien distinguer un squatteur d’un locataire qui reste au-delà de son bail. Les lois anti-squat de 2023 (article 38 DALO), et celle de Kasbarian élargissant leur champ d’application, restent en vigueur. https://cvc.li/wBgAg 2 voies d’expulsion possibles : - La procédure administrative accélérée permettant au propriétaire de saisir le préfet sous certaines conditions (exclue en présence d’un bail relevant de la loi du 06/07/1989). En pratique, les délais de réponse de 72h sont plus longs que prévu, les préfectures sont souvent saturées. https://cvc.li/yARKb https://cvc.li/lQHSv - Et à défaut, la procédure judiciaire qui se fait avec avocat devant un juge et intervention policière éventuelle et mesurée. https://cvc.li/gSoqH https://cvc.li/GyhLk https://cvc.li/ZmCQw

Historique

5 étapes
23 avr. 2026 • 06:44

Post Reçu

23 avr. 2026 • 09:25

En traitement

23 avr. 2026 • 11:07

Fact-check terminé

23 avr. 2026 • 13:33

Fact-check relu

23 avr. 2026 • 13:36

Publication

🧐 Vrai mais l'image est fausse et on a pas besoin de CRS ! Cette nouvelle proposition de loi ne fait qu'élargir la loi actuelle en permettant notamment l’expulsion par le préfet des locations de type Airbnb. https://cvc.li/REwrI Elle a été votée au Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 20/01/2026, sans aucune date d’examen encore fixée. https://cvc.li/euqWY https://cvc.li/susOk Il faut bien distinguer un squatteur d’un locataire qui reste au-delà de son bail. Les lois anti-squat de 2023 (article 38 DALO), et celle de Kasbarian élargissant leur champ d’application, restent en vigueur. https://cvc.li/wBgAg 2 voies d’expulsion possibles : - La procédure administrative accélérée permettant au propriétaire de saisir le préfet sous certaines conditions (exclue en présence d’un bail relevant de la loi du 06/07/1989). En pratique, les délais de réponse de 72h sont plus longs que prévu, les préfectures sont souvent saturées. https://cvc.li/yARKb https://cvc.li/lQHSv - Et à défaut, la procédure judiciaire qui se fait avec avocat devant un juge et intervention policière éventuelle et mesurée. https://cvc.li/gSoqH https://cvc.li/GyhLk https://cvc.li/ZmCQw

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