Politique française et européenne Fact-check publié le 23/04/2026

🧐 Les squatteurs pourraient ĂȘtre expulsĂ©s en 72h sans passer par un juge

Le post

🏠 SQUATTEURS : LA FRANCE CHANGE DE CAP 📾 Cette image interpelle. 👉 Une maison occupĂ©e 👉 Un propriĂ©taire impuissant 👉 Des forces de l’ordre mobilisĂ©es ⚖ Le 20 janvier 2026, le SĂ©nat a adoptĂ© une proposition de loi (230 voix contre 102) visant Ă  accĂ©lĂ©rer l’expulsion des squatteurs. đŸ’„Â Objectif : intervenir en 72 HEURES, sans passer par un juge (dans certains cas) 🔑 Ce que ça change concrĂštement : ⏱ 48h → dĂ©cision du prĂ©fet ⏱ 24h → dĂ©lai laissĂ© aux occupants 🚔 Intervention possible rapide des forces de l’ordre 👉 Une procĂ©dure administrative simplifiĂ©e pour rĂ©cupĂ©rer son bien plus vite ⚠ Mais dans la rĂ©alitĂ© : âžĄïž Les dĂ©lais peuvent varier âžĄïž Certaines situations restent complexes âžĄïž L’engorgement administratif peut ralentir les procĂ©dures 📋 Prochaine Ă©tape : Le texte doit encore ĂȘtre examinĂ© par l’AssemblĂ©e nationale avant adoption dĂ©finitive. ⚖ Un dĂ©bat de fond reste ouvert : 👉 Protection du droit de propriĂ©tĂ© 👉 Droit au logement et situations de prĂ©caritĂ© 💬 Et vous, qu’en pensez-vous ? 👉 Les deux peuvent-ils coexister ? 👇 Partagez si vous pensez qu’un propriĂ©taire doit pouvoir rĂ©cupĂ©rer son bien rapidement. #France #Logement #SĂ©nat #Immobilier
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Le fact-check

🧐 Vrai mais l'image est fausse et on a pas besoin de CRS ! Cette nouvelle proposition de loi ne fait qu'Ă©largir la loi actuelle en permettant notamment l’expulsion par le prĂ©fet des locations de type Airbnb. https://cvc.li/REwrI Elle a Ă©tĂ© votĂ©e au SĂ©nat et transmise Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 20/01/2026, sans aucune date d’examen encore fixĂ©e. https://cvc.li/euqWY https://cvc.li/susOk Il faut bien distinguer un squatteur d’un locataire qui reste au-delĂ  de son bail. Les lois anti-squat de 2023 (article 38 DALO), et celle de Kasbarian Ă©largissant leur champ d’application, restent en vigueur. https://cvc.li/wBgAg 2 voies d’expulsion possibles : - La procĂ©dure administrative accĂ©lĂ©rĂ©e permettant au propriĂ©taire de saisir le prĂ©fet sous certaines conditions (exclue en prĂ©sence d’un bail relevant de la loi du 06/07/1989). En pratique, les dĂ©lais de rĂ©ponse de 72h sont plus longs que prĂ©vu, les prĂ©fectures sont souvent saturĂ©es. https://cvc.li/yARKb https://cvc.li/lQHSv - Et Ă  dĂ©faut, la procĂ©dure judiciaire qui se fait avec avocat devant un juge et intervention policiĂšre Ă©ventuelle et mesurĂ©e. https://cvc.li/gSoqH https://cvc.li/GyhLk https://cvc.li/ZmCQw

Historique

5 étapes
23 avr. 2026 ‱ 06:44

Post Reçu

23 avr. 2026 ‱ 09:25

Début de l'analyse

23 avr. 2026 ‱ 11:07

Fact-check terminé

23 avr. 2026 ‱ 13:33

Fact-check relu

23 avr. 2026 ‱ 13:36

Publication

🧐 Vrai mais l'image est fausse et on a pas besoin de CRS ! Cette nouvelle proposition de loi ne fait qu'Ă©largir la loi actuelle en permettant notamment l’expulsion par le prĂ©fet des locations de type Airbnb. https://cvc.li/REwrI Elle a Ă©tĂ© votĂ©e au SĂ©nat et transmise Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 20/01/2026, sans aucune date d’examen encore fixĂ©e. https://cvc.li/euqWY https://cvc.li/susOk Il faut bien distinguer un squatteur d’un locataire qui reste au-delĂ  de son bail. Les lois anti-squat de 2023 (article 38 DALO), et celle de Kasbarian Ă©largissant leur champ d’application, restent en vigueur. https://cvc.li/wBgAg 2 voies d’expulsion possibles : - La procĂ©dure administrative accĂ©lĂ©rĂ©e permettant au propriĂ©taire de saisir le prĂ©fet sous certaines conditions (exclue en prĂ©sence d’un bail relevant de la loi du 06/07/1989). En pratique, les dĂ©lais de rĂ©ponse de 72h sont plus longs que prĂ©vu, les prĂ©fectures sont souvent saturĂ©es. https://cvc.li/yARKb https://cvc.li/lQHSv - Et Ă  dĂ©faut, la procĂ©dure judiciaire qui se fait avec avocat devant un juge et intervention policiĂšre Ă©ventuelle et mesurĂ©e. https://cvc.li/gSoqH https://cvc.li/GyhLk https://cvc.li/ZmCQw

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