Économie et société Fact-check publié le 04/10/2026

Le permis de conduire préventivement… sans infraction routière !

Le post

Vous pouvez désormais vous faire suspendre votre permis… sans avoir pris le volant. C’est l’une des nouveautés de la loi RIPOST, entrée en vigueur cet été. Depuis le 20 août 2026, en cas d’usage illicite de stupéfiants commis en réitération, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis de conduire, même si l’infraction n’a pas été commise au volant. La mesure n’est pas automatique : elle reste à l’appréciation du préfet et peut aller jusqu’à 6 mois de suspension. Un changement important à connaître, puisque jusqu’ici la suspension administrative du permis était principalement associée à des infractions commises dans le cadre de la conduite. Vous étiez au courant de cette nouvelle mesure ? #PermisDeConduire #SuspensionDePermis #Mobilité #VLOC

Le fact-check

✅ Vrai Le texte de loi Ripost modifie l'article L224-7 du code de la route et autorise effectivement la suspension du permis de conduire même pour une infraction qui n'est pas commise au volant. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000054707334 Cette suspension de permis concernerait les récidivistes pour consommation de cannabis ou pour refus d'obtempérer. Elle dure au maximum 6 mois. https://www.ornikar.com/code/cours/administratif/loi-ripost Cette loi date d'août 2026. Elle n'autorise pas de dérogation ou de sursis, même si vous avez besoin de votre véhicule pour travailler. Sera-t-elle appliquée, that's the question. https://www.lefigaro.fr/automobile/la-suspension-de-permis-est-desormais-possible-sans-avoir-conduit-20260916