Le contenu de la nouvelle loi Duplomb

Le fact-check
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Fact-check relu
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Publication
Vrai ✅ Projet de loi déposé le 6 juillet 2026 : https://shorturl.at/nZXju 👉 Il contient un paragraphe sur des dérogations concernant l'interdiction d'un néonicotinoïde (l'acétamipride) et d'un buténolide (le flupyradifurone) pour les cultures de betteraves, pommes, cerises et noisettes (art. II quarter & quinqies). Ces substances sont encore autorisées dans d'autres pays en et hors UE, favorisant ainsi l'import de marchandises concurrentes moins chères. Les effets néfastes des néonicotinoïdes sont pourtant bien connus : https://shorturl.at/Ru68w 👉 Il contient également un paragraphe sur la facilitation des prélèvements d'eau pour l'agriculture, avec notamment : - Simplification des contraintes de construction de retenues (art. L. 181‑10‑1) ; - Délai d'usage de 5 ans après annulation d'une autorisation de prélèvement (L. 214‑3‑2); - Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) perdent en capacité à s'opposer à des projets (art. 6). - Certains usages sont exempts de compteur volumétrique (art. 5 quinquies) La sécheresse record de 2026 nous rappelle à quel point le partage de la ressource en eau est important, et que des solutions alternatives existent (agroécologie, eaux traitées, variétés moins gourmandes...).
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