Le Conseil d'Etat a mis fin à la procédure concernant les notes de frais d'Hidalgo

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🤔 À nuancer Dans l’affaire des notes de frais de 2020 d’Anne Hidalgo, l’association Union parisienne pour la sauvegarde de Paris (soutien de Rachida Dati) demandait la communication complète des justificatifs de dépenses de la maire (que la Mairie dit avoir fait le 1er septembre 2023). Le tribunal administratif de Paris avait rejeté la demande en 2024, jugeant qu’aucune loi n’obligeait la mairie à publier ces documents. https://cvc.li/SvmMo L’association a donc formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative) « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi » https://cvc.li/hMTnM Avec cette phrase, le Conseil d’État indique qu'il n'a pas jugé le fond (la moralité ou la gestion des frais), mais simplement qu’il n’existe pas de vice juridique dans la décision précédente de la part du tribunal administratif. https://cvc.li/NewzL
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