đ€ Le Conseil d'Etat a mis fin Ă la procĂ©dure concernant les notes de frais d'Hidalgo

Le fact-check
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đ€ Ă nuancer Dans lâaffaire des notes de frais de 2020 dâAnne Hidalgo, lâassociation Union parisienne pour la sauvegarde de Paris (soutien de Rachida Dati) demandait la communication complĂšte des justificatifs de dĂ©penses de la maire (que la Mairie dit avoir fait le 1er septembre 2023). Le tribunal administratif de Paris avait rejetĂ© la demande en 2024, jugeant quâaucune loi nâobligeait la mairie Ă publier ces documents. https://cvc.li/SvmMo Lâassociation a donc formĂ© un pourvoi en cassation devant le Conseil dâĂtat (la plus haute juridiction administrative) « Aucun de ces moyens nâest de nature Ă permettre lâadmission du pourvoi » https://cvc.li/hMTnM Avec cette phrase, le Conseil dâĂtat indique qu'il n'a pas jugĂ© le fond (la moralitĂ© ou la gestion des frais), mais simplement quâil nâexiste pas de vice juridique dans la dĂ©cision prĂ©cĂ©dente de la part du tribunal administratif. https://cvc.li/NewzL
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