❌ La loi suédoise définit la durée minimale pour le viol de mineurs

❌ Ce n'est pas la durée du viol mais sa "gravité" qui a été prise en compte Pour rappel, Le 1er septembre 2024, Meya Å.(16 ans) a manqué son bus après son travail chez McDonald's à Skellefteå, et en rentrant à pied, Yazied M. l'a violée dans un tunnel piétonnier avant qu'elle ne parvienne à s'échapper. Après avoir été acquitté pour manque de preuve en première instance (https://cvc.li/utTCI), Yazied M. (18 ans au moment des faits et non 22) a été condamné à trois ans de prison, mais ne sera pas expulsé à l'issue de sa peine. Cette décision a fait grand bruit en Suède, et les juges de la cour d'appel se sont exprimés pour expliquer la condamnation (https://cvc.li/xwhvj). La loi suédoise exige que le crime soit "exceptionnellement grave" ET représente "un danger sérieux pour l'ordre public" pour expulser un réfugié. La cour a estimé que ce n'était pas le cas, citant "la nature et la durée" : il s'agissait d'un "événement de courte durée" avec pénétration digitale (pas pénienne), donc classé comme viol de "gravité normale" plutôt que "particulièrement grave". Comme les juges le précisent, ça n'est pas la durée qui est prise en compte, mais la globalité de l'acte pour définir le degré de gravité.