Actualité internationale Fact-check publié le 27/11/2023

La France ne veut pas voter la nouvelle définition du viol à l'UE

Le post original

Non, M. Emmanuel Macron , Quoi que vous en pensiez, un acte sexuel sans consentement est un viol. Point. Alors que la bataille continue de faire rage à Bruxelles pour que la définition du viol soit maintenue dans la future législation sur les violences contre les femmes, Emmanuel Macron continue de s’y opposer et la France bloque ce progrès important pour les femmes européennes. C’est un scandale. Mais la résistance s’organise : des centaines de milliers de citoyens à travers l’Europe se sont emparés de cette cause et se mobilisent. Emmanuel Macron campe sur ses positions. Contre la Commission européenne. Contre le Parlement européen. Contre la droite et la gauche réunies qui ont voté à la quasi unanimité la législation européenne. Contre les organisations féministes. Contre d’autres Etats européens comme l’Espagne, la Belgique, ou l’Italie. Et même contre son propre groupe à Bruxelles! « Dans l’entourage du président de la République, certains, issus de la gauche le plus souvent, voudraient le voir changer d’avis. » (LE MONDE, 15 novembre 2023) Pour défendre cette position, Emmanuel Macron prétexte d’un défaut de « base juridique ». C’est faux : les services juridiques de la Commission européenne du Parlement ont affirmé le contraire. La vérité est ailleurs. Notre Président, isolé, refuse en réalité deux choses : 1. Une harmonisation des définitions et des sanctions liées au viol au niveau européen (position anti-européenne). 2. Une définition européenne plus protectrice basée sur le consentement, comme dans la moitié des pays européens (là où la législation française est basée sur la menace, la contrainte, la surprise ou la violence). Emmanuel Macron s’oppose à cette affirmation simple : un rapport sexuel sans consentement est un viol. Cela vous semble évident ? À nous aussi. Alors que plus de 100 000 viols sont enregistrés dans l’Union européenne chaque année, il est inconcevable que notre pays, la France, empêche une avancée majeure pour protéger les femmes européennes. Nous allons continuer à nous battre dans les institutions à Bruxelles car nous pouvons réussir à renverser la position de la France. Nous n’allons rien lâcher et je vous tiendrai au courant des réunions et des décisions. Mais d’ici là, nous devons exercer une pression massive et continue sur Emmanuel Macron . Dans 10 jours se tiendra la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous êtes 150 000 personnes à avoir signé notre pétition. Nous avons 10 jours pour être le double. Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus il sera obligé de nous écouter. Je compte sur vous. COMMENT AGIR ? 1. Signez la pétition : https://lnkd.in/eC-Kwvup 2. Republiez massivement ce post https://lnkd.in/eiB_2CvE

Le fact-check

Commençons par la définition du viol dans la loi française : "article 222-23 du code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Il y a donc 2 points de vue : La loi française semble mieux protéger les victimes car il est plus facile de prouver la violence ou la menace plutôt que l’absence de consentement. La proposition européenne couvrira plus de cas réels. Mais avec cette écriture de la loi, le juge doit faire confiance aux victimes. La France considère que la définition EUR sera moins efficace pour les victimes. Néanmoins, nous n'arrivons pas à comprendre l'argument avancé par le gouvernement FR : "il n’y a pas de base légale pour le faire. Le droit pénal relève des États membres et non pas de l’UE, sauf pour les eurocrimes." En effet, l'idée est de faire évoluer les lois... https://vurl.com/yMpZg https://vurl.com/z9q1O

Historique

2 étapes
9 mars 2025 • 18:30

Post Reçu

27 nov. 2023 • 14:27

Publication

Commençons par la définition du viol dans la loi française : "article 222-23 du code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Il y a donc 2 points de vue : La loi française semble mieux protéger les victimes car il est plus facile de prouver la violence ou la menace plutôt que l’absence de consentement. La proposition européenne couvrira plus de cas réels. Mais avec cette écriture de la loi, le juge doit faire confiance aux victimes. La France considère que la définition EUR sera moins efficace pour les victimes. Néanmoins, nous n'arrivons pas à comprendre l'argument avancé par le gouvernement FR : "il n’y a pas de base légale pour le faire. Le droit pénal relève des États membres et non pas de l’UE, sauf pour les eurocrimes." En effet, l'idée est de faire évoluer les lois... https://vurl.com/yMpZg https://vurl.com/z9q1O

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