❌ La France est un pays malade

Le fact-check
Historique
2 étapesPost Reçu
Publication
❌ Faux Les chiffres donnés sont souvent faux et concernent les amendes maximales potentielles. Pour le cabanon, l’amende est entre 1200€ et 6000€ par m². Pour le SMIC, l’amende est de 1500€ par employé et 3000€ en cas de récidive. Pour AirBnb, l’amende est de 15 000 €, mais peut grimper dans les zones touristiques. https://cvc.li/CkBNK https://cvc.li/rVSmK https://cvc.li/SVZDQ Il y a de la mauvaise foi sur l’évasion fiscale ( « compte à zéro ») ou l’import illégal (« carton pourri »). Pour le compte bancaire, on peut régulariser sa situation en justifiant de l’origine des fonds. Pour les achats à l'étranger de moins de 400€, pas de taxes. Sinon, c'est 2.5% de la valeur. Pour les gravats, l’amende de 75 000€ concerne les entreprises. https://cvc.li/ckFVL https://cvc.li/tBLVH https://cvc.li/FwEZd Pour le mortier, l'achat et la détention sont passibles de 7500€ d’amende et 6 mois de prison. En cas d’attaque contre les forces de l’ordre ou de décès, les peines peuvent monter à 150 000€ et 10 ans de prison. https://cvc.li/EsKWj https://cvc.li/FYyJB Prendre un jugement rendu, sans le contextualiser et le comparer à des peines maximales, on peut dire que c'est de la (très) mauvaise foi. https://fiches-droit.com/role-du-juge
Vous avez une question, une remarque ou une suggestion ? Contactez-nous, nous vous répondrons au plus vite !
Nous contacter

