⚠ La Cour de Cassation

⚠ C’est une simplification de ce jugement. Dans une affaire récente où une directrice d'EHPAD fut mise à pied puis licenciée pour son management brutal, la Cour d'Appel avait rejeté la faute grave pour son licenciement, ne trouvant pas de preuves de harcèlement moral. A l'inverse, la Cour de Cassation a affirmé qu'un management nocif pour la santé des collaborateurs peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement immédiat, même sans constituer un harcèlement moral : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049198537?init=true&page=1&query=22-14385&searchField=ALL&tab_selection=all Cependant les seuils mentionnés dans le post ne sont pas « fixés à ce point » en matière de jurisprudence. La Cour de Cassation a simplement établi qu'à la lecture des constats partagés devant la Cour d'Appel, le comportement de la directrice, nuisible pour la santé des salariés, rendait son maintien dans l'entreprise impossible. En bref, un mode de gestion nocif d'un supérieur pour la santé de ses employés constitue, à lui seul, une faute grave.