Jusqu'à 49000€ d'amende pour les médecins français

Partiellement exact Une proposition de loi du sénateur Mouiller a effectivement été adoptée et transmise à l’Assemblée nationale. https://bit.ly/3Kj1aXO Un amendement du gvt permet de désigner des médecins pour aller exercer ponctuellement dans des zones où il manque de médecins. Au Sénat, le ministre de la Santé a évoqué 2 jours par mois et une amende de 1000 € pour chaque refus, soit 24000 € / an. https://bit.ly/44fUCjg https://bit.ly/4oJMwH4 L’art. 31 du PLFSS 2026 prévoit effectivement une amende pouvant atteindre 10000 € pour les médecins qui ne remplissent pas le dossier médical partagé de leurs patients, mais aussi s’ils ne l’ont pas consulté avant de les recevoir. Ces mesures visent à éviter les interactions médicamenteuses. Les amendes, ici, peuvent aller jusqu’à 20000 €. https://bit.ly/4oL1Fbg Enfin, l’art. L162-1-15 du code de la sécurité sociale place sous surveillance les médecins qui prescrivent trop d’arrêts de travail. L’art. R147-8 prévoit des sanctions s’ils persistent et l’art. R147-8-1 en fixe le montant : 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 7 850 euros max., et non pas 15000€. https://bit.ly/3MNjY1W https://bit.ly/4iJdzRj https://bit.ly/3KNFO4U