Actualité internationale Fact-check publié le 30/01/2025

✅ Interdiction du paiement en espèces des locations de voitures

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#Narcotrafic: le Sénat vote une mesure "radicale". Un amendement du gouvernement défendu par Bruno Retailleau interdit le paiement en espèces des locations de voitures Hervé Moreau, Notrenation, François Jolivet
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Le fact-check

✅ Vrai... mais il y a un "mais" ! 😉 Le Sénat a effectivement voté un amendement visant à interdire le paiement en espèces d’une location de voiture. https://cvc.li/lKeLd Ce vote s'est déroulé dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", issue des travaux d'une commission d'enquête créée en novembre 2023 sur la proposition du groupe "Les Républicains". Cependant, la mesure "radicale" souhaitée par Bruno Retailleau a été assouplie par l'ajout d'un seuil correspondant à la valeur du véhicule loué, au-delà duquel le paiement en espèces sera interdit. https://cvc.li/QVzsj Ce seuil sera fixé par décret et n'est donc pas connu à ce jour. A noter que la même mesure a été votée pour la location de navires de plaisance. Il ne s'agissait en revanche que d'une première lecture, et le processus législatif est loin d'être terminé. https://cvc.li/iKUgZ Le texte va poursuivre sa route en étant transmis à l'Assemblée Nationale.

Historique

2 étapes
29 janv. 2025 • 18:58

Post Reçu

30 janv. 2025 • 17:07

Publication

✅ Vrai... mais il y a un "mais" ! 😉 Le Sénat a effectivement voté un amendement visant à interdire le paiement en espèces d’une location de voiture. https://cvc.li/lKeLd Ce vote s'est déroulé dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", issue des travaux d'une commission d'enquête créée en novembre 2023 sur la proposition du groupe "Les Républicains". Cependant, la mesure "radicale" souhaitée par Bruno Retailleau a été assouplie par l'ajout d'un seuil correspondant à la valeur du véhicule loué, au-delà duquel le paiement en espèces sera interdit. https://cvc.li/QVzsj Ce seuil sera fixé par décret et n'est donc pas connu à ce jour. A noter que la même mesure a été votée pour la location de navires de plaisance. Il ne s'agissait en revanche que d'une première lecture, et le processus législatif est loin d'être terminé. https://cvc.li/iKUgZ Le texte va poursuivre sa route en étant transmis à l'Assemblée Nationale.

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