âś… France vs UK face au climat
Le fact-check
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✅ C’est vrai. Pour expliquer la “logique” de ce litige, il faut préciser que sa base est le Trade and Cooperation Agreement (Accord de Commerce et de Coopération, TCA, https://lc.cx/I0J63K), signé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit. En résumé, le TCA autorise les parties à prendre des mesures restrictives, si l’autre partie fait de même et inversement. Dans le cas présent, si le Royaume-Uni veut restreindre les capacités de pêche, où peuvent pêcher des navires de l’UE, ce serait possible si l’Union Européenne et tous ses pays membres prennent les mêmes mesures. L’argument est donc de dire que, si l’UE( dont la France) ne prend pas ces mesures, le Royaume-Uni ne peut l’interdire de façon unilatérale en vertu du TCA. En l’occurrence, l’interdiction totale du chalutage profond en UE est prévu pour 2030, donc le Royaume-Uni, d’après l'UE (et la France) et en vertu du TCA, ne peut pas interdire le chalutage de fond.
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