â Amendement pour asphyxier l'association L214

Le fact-check
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â Câest vrai. Les associations perdent lâincitation fiscale aux dons pour 3 ans minimum quand elles sont condamnĂ©es pour certains motifs. â Un amendement au Projet de loi de finances 2025 rajoute des motifs Ă la liste, dont lâintrusion (Art. 226-4 code pĂ©nal) et la diffusion dâimages (â). Il a Ă©tĂ© votĂ© comme indiquĂ©, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©fendu par @Corentin Le Fur, qui nâa mentionnĂ© que @L214 dans ses arguments. (http://cvc.li/DIpvi, http://cvc.li/paKUB). â L214 a effectivement permis la condamnation dâĂ©leveurs et abattoirs ne respectant pas la loi, et fait bouger les lignes sur la maltraitance animale (http://cvc.li/riVgC, http://cvc.li/mBCuK, http://cvc.li/JVyFC). Quelques prĂ©cisions : â (â) Sur la diffusion dâimages, le motif visĂ© (Art. 226-8 code pĂ©nal) concerne les montages dissimulĂ©s et les deepfakes, donc les images "truquĂ©es", et non toutes les images. âCet amendement vise toutes les associations, donc aussi p.ex. des associations dâagriculteurs qui se rendraient responsables des agissements visĂ©s. â Parmi les motifs entraĂźnant cette sanction fiscale, lâamendement supprime lâArt. 223-25-3 du code pĂ©nal visant les manipulations (p.ex. par les sectes). Cette suppression sans explications laisse perplexe !
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