✅ Amendement pour asphyxier l'association L214

Le fact-check
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✅ C’est vrai. Les associations perdent l’incitation fiscale aux dons pour 3 ans minimum quand elles sont condamnées pour certains motifs. ✅Un amendement au Projet de loi de finances 2025 rajoute des motifs à la liste, dont l’intrusion (Art. 226-4 code pénal) et la diffusion d’images (⭐). Il a été voté comme indiqué, après avoir été défendu par @Corentin Le Fur, qui n’a mentionné que @L214 dans ses arguments. (http://cvc.li/DIpvi, http://cvc.li/paKUB). ✅L214 a effectivement permis la condamnation d’éleveurs et abattoirs ne respectant pas la loi, et fait bouger les lignes sur la maltraitance animale (http://cvc.li/riVgC, http://cvc.li/mBCuK, http://cvc.li/JVyFC). Quelques précisions : ⚠ (⭐) Sur la diffusion d’images, le motif visé (Art. 226-8 code pénal) concerne les montages dissimulés et les deepfakes, donc les images "truquées", et non toutes les images. ❗Cet amendement vise toutes les associations, donc aussi p.ex. des associations d’agriculteurs qui se rendraient responsables des agissements visés. ❓ Parmi les motifs entraînant cette sanction fiscale, l’amendement supprime l’Art. 223-25-3 du code pénal visant les manipulations (p.ex. par les sectes). Cette suppression sans explications laisse perplexe !
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