Actualité internationale Fact-check publié le 10/11/2024

✅ Amendement pour asphyxier l'association L214

Le post original

🔮 ALERTE : un amendement pour asphyxier l’association L214 a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’AssemblĂ©e âŹ‡ïž Les poids lourds de l’élevage intensif arriveront-ils Ă  faire taire les associations de dĂ©fense des animaux ? La question se pose aujourd’hui car un amendement dĂ©fendu par le dĂ©putĂ© LR Corentin Le Fur a Ă©tĂ© adoptĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale et son contenu vise directement L214, l’association qui enquĂȘte dans les fermes-usines et les abattoirs, en rĂ©vĂ©lant rĂ©guliĂšrement des images chocs. En fait, le texte votĂ© par l’AssemblĂ©e a pour objectif d’asphyxier financiĂšrement L214, en punissant fiscalement ses donateurs. Aujourd’hui, quand on fait un don Ă  n’importe quelle association d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, dont L214, on peut dĂ©duire 66% de son don de sa dĂ©claration d’impĂŽt. Or, avec l’amendement en question, les associations qui sont condamnĂ©es pour intrusion ou diffusion d’images sans consentement, seront exclues de ce dispositif fiscal. L214, qui filme dans les abattoirs sans autorisation, risque donc de voir ses dons s’assĂ©cher. ⚠ Pourquoi cela pose problĂšme ? Parce qu’L214 fait un travail d’utilitĂ© publique, en dĂ©voilant ce que les industriels de la viande prĂ©fĂšrent cacher. Certes, l’association diffuse des vidĂ©os filmĂ©es sans permission dans les Ă©levages intensifs et les abattoirs. Mais quel autre moyen employer pour montrer la face sombre de l’industrie agro-alimentaire ? Demander poliment de pouvoir filmer ? Attendre que l’État fasse son travail de contrĂŽle, quand on sait qu’à peine 1% des Ă©levages sont contrĂŽlĂ©s chaque annĂ©e ? Cet amendement est d’autant plus scandaleux que L214 rĂ©vĂšle rĂ©guliĂšrement des infractions commises dans les fermes-usines et les abattoirs, et que c’est grĂące Ă  leurs images que des enquĂȘtes sont ensuite ouvertes et que le consommateur peut ĂȘtre informer. Par exemple, c’est en bonne partie grĂące Ă  L214 que la pratique cruelle du broyage des poussins a Ă©tĂ© interdite, et que de moins en moins de poules sont Ă©levĂ©es en cages. Vouloir museler ces lanceurs d’alerte est un non-sens quand on connaĂźt la prĂ©occupation grandissante des Français pour le bien-ĂȘtre animal. Cet amendement anti L214 a Ă©tĂ© adoptĂ© de justesse, Ă  deux voix prĂšs. 95 contre. 97 pour. Et sur ces 97 voix pour, 77 viennent des dĂ©putĂ©s du Rassemblement national, dont leur prĂ©sidente Marine Le Pen. La gauche, qui soutient gĂ©nĂ©ralement L214, n’a pas Ă©tĂ© en mesure d’empĂȘcher l’adoption de l’amendement car ses dĂ©putĂ©s Ă©taient majoritairement absents au moment du vote. Seuls 10 dĂ©putĂ©s Ă©colos sur 38 et 19 dĂ©putĂ©s socialistes sur 66 Ă©taient prĂ©sents dans l’hĂ©micycle. Les dĂ©putĂ©s macronistes Ă©galement Ă©taient occupĂ©s Ă  autre chose puisque seuls 13 d’entre eux Ă©taient lĂ , sur 94. L’amendement peut encore ĂȘtre retoquĂ© par le Conseil constitutionnel et L214 compte dĂ©ployer tous les recours possibles. ✊ En attendant, je vous invite Ă  faire un don Ă  L214 pour soutenir leur travail essentiel âŹ‡ïž https://don.l214.com/
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Le fact-check

✅ C’est vrai. Les associations perdent l’incitation fiscale aux dons pour 3 ans minimum quand elles sont condamnĂ©es pour certains motifs. ✅Un amendement au Projet de loi de finances 2025 rajoute des motifs Ă  la liste, dont l’intrusion (Art. 226-4 code pĂ©nal) et la diffusion d’images (⭐). Il a Ă©tĂ© votĂ© comme indiquĂ©, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©fendu par @Corentin Le Fur, qui n’a mentionnĂ© que @L214 dans ses arguments. (http://cvc.li/DIpvi, http://cvc.li/paKUB). ✅L214 a effectivement permis la condamnation d’éleveurs et abattoirs ne respectant pas la loi, et fait bouger les lignes sur la maltraitance animale (http://cvc.li/riVgC, http://cvc.li/mBCuK, http://cvc.li/JVyFC). Quelques prĂ©cisions : ⚠ (⭐) Sur la diffusion d’images, le motif visĂ© (Art. 226-8 code pĂ©nal) concerne les montages dissimulĂ©s et les deepfakes, donc les images "truquĂ©es", et non toutes les images. ❗Cet amendement vise toutes les associations, donc aussi p.ex. des associations d’agriculteurs qui se rendraient responsables des agissements visĂ©s. ❓ Parmi les motifs entraĂźnant cette sanction fiscale, l’amendement supprime l’Art. 223-25-3 du code pĂ©nal visant les manipulations (p.ex. par les sectes). Cette suppression sans explications laisse perplexe !

Historique

2 étapes
31 oct. 2024 ‱ 15:24

Post Reçu

10 nov. 2024 ‱ 13:40

Publication

✅ C’est vrai. Les associations perdent l’incitation fiscale aux dons pour 3 ans minimum quand elles sont condamnĂ©es pour certains motifs. ✅Un amendement au Projet de loi de finances 2025 rajoute des motifs Ă  la liste, dont l’intrusion (Art. 226-4 code pĂ©nal) et la diffusion d’images (⭐). Il a Ă©tĂ© votĂ© comme indiquĂ©, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©fendu par @Corentin Le Fur, qui n’a mentionnĂ© que @L214 dans ses arguments. (http://cvc.li/DIpvi, http://cvc.li/paKUB). ✅L214 a effectivement permis la condamnation d’éleveurs et abattoirs ne respectant pas la loi, et fait bouger les lignes sur la maltraitance animale (http://cvc.li/riVgC, http://cvc.li/mBCuK, http://cvc.li/JVyFC). Quelques prĂ©cisions : ⚠ (⭐) Sur la diffusion d’images, le motif visĂ© (Art. 226-8 code pĂ©nal) concerne les montages dissimulĂ©s et les deepfakes, donc les images "truquĂ©es", et non toutes les images. ❗Cet amendement vise toutes les associations, donc aussi p.ex. des associations d’agriculteurs qui se rendraient responsables des agissements visĂ©s. ❓ Parmi les motifs entraĂźnant cette sanction fiscale, l’amendement supprime l’Art. 223-25-3 du code pĂ©nal visant les manipulations (p.ex. par les sectes). Cette suppression sans explications laisse perplexe !

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