Politique (catégorie obsolète)
Les étrangers ont le droit à l'aide juridictionnelle
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Nous ne sommes pas militants, et essayons de traiter les informations de la manière la plus neutre possible... et ça tombe bien, le Conseil Constitutionnel aussi.
En l'espèce, cette institution est garante du respect de... la Constitution (comme le Port Salut c'est écrit dessus).
Ainsi donc, saisi au travers d'une question prioritaire de constitutionnalité du cas de 3 personnes à qui l'aide juridictionnelle avait été refusée sur le motif qu'ils ne résidaient pas régulièrement en France, le conseil a décrété que les mots "et régulièrement" de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 étaient contraires à la constitution, et par la même fait rayer ces mot de la loi.
Mais pourquoi donc me direz vous ? Sont-ils, comme accusés par certains, de vilains militants islamo-gauchistes qui veulent le grand remplacement ?
Raté, ils jugent juste que ces mots sont contraires à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art. 6 et 16)
Pour résumer, l'auteur reproche ici au Conseil Constitutionnel de faire son travail...
Rappelons au passage que la devise de la France reste pour le moment "Liberté, Égalité, Fraternité", "Travail, Famille, Patrie" ayant été abrogé il y a quelques années.
La décision du CC ici : https://cvc.li/xmtGD
Le débunk
Nous ne sommes pas militants, et essayons de traiter les informations de la manière la plus neutre possible... et ça tombe bien, le Conseil Constitutionnel aussi.
En l'espèce, cette institution est garante du respect de... la Constitution (comme le Port Salut c'est écrit dessus).
Ainsi donc, saisie au travers d'une question prioritaire de constitutionnalité du cas de 3 personnes à qui l'aide juridictionnelle avait été refusée sur le motif qu'ils ne résidaient pas régulièrement en France, que les mots "et régulièrement" de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 étaient contraires à la constitution, et par la même fait rayer ces mot de la loi.
Mais pourquoi donc me direz vous ? Sont-ils, comme accusés par certains, de vilains militants islamo-gauchistes qui veulent le grand remplacement ?
Raté, ils jugent juste que ces mots sont contraires à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art. 6 et 16)
Pour résumer, l'auteur reproche ici au Conseil Constitutionnel de faire son travail...
Rappelons au passage que la devise de la France reste pour le moment "Liberté, Égalité, Fraternité", "Travail, Famille, Patrie" ayant été abrogé il y a quelques années.
La décision du CC ici : https://cvc.li/xmtGD
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