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La Cour de Cassation
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Maintenant que la Cour de Cassation a fixé le seuil du management brutal et toxique, chères entreprises, vous allez pouvoir faire sereinement le ménage.
Alors, le seuil :
➡️ Démission de deux salariés
➡️ Placement en arrêt de travail pour un salarié
➡️ Mal être et souffrance pour l'équipe
Tout cela est constitutif d'une faute grave. Sans qu'il soit nécessaire de rechercher ou justifier le harcèlement moral.
Et justifie le licenciement du manager, pour faute grave.
Allez, on relève, on fait des listes, on soumet au DRH, et on attend de voir la bonne foi de l'entreprise, elle qui est toujours en train de se cacher derrière le petit doigt de la légalité, au minimum.
Décision : Cour de Cassation Sociale 240214 n°22-14385.
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Crédit : Léa Beaurepère
Le débunk
⚠ C’est une simplification de ce jugement.
Dans une affaire récente où une directrice d'EHPAD fut mise à pied puis licenciée pour son management brutal, la Cour d'Appel avait rejeté la faute grave pour son licenciement, ne trouvant pas de preuves de harcèlement moral.
A l'inverse, la Cour de Cassation a affirmé qu'un management nocif pour la santé des collaborateurs peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement immédiat, même sans constituer un harcèlement moral : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049198537?init=true&page=1&query=22-14385&searchField=ALL&tab_selection=all
Cependant les seuils mentionnés dans le post ne sont pas « fixés à ce point » en matière de jurisprudence.
La Cour de Cassation a simplement établi qu'à la lecture des constats partagés devant la Cour d'Appel, le comportement de la directrice, nuisible pour la santé des salariés, rendait son maintien dans l'entreprise impossible.
En bref, un mode de gestion nocif d'un supérieur pour la santé de ses employés constitue, à lui seul, une faute grave.
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