Justice en vacances

Bon si on résume : - quelqu'un est placé en détention provisoire en 2018 dans le cadre d'une mise en examen - cette personne est remise en liberté en 2020 et placée sous contrôle judiciaire parce que la détention ne se justifie plus... - cette personne respecte scrupuleusement son contrôle judiciaire et pointe au commissariat à la fréquence voulue : https://cvc.li/LVbxU - l'an dernier, elle fait la même demande pour partir en vacances, ça se passe bien et elle reprend le pointage dès son retour Y'avait que ça comme brèves d'audience, ce jour là ? 😂 Petits rappels : - un contrôle judiciaire, c'est un ensemble de mesures (interdiction de quitter le territoire, obligation de pointage, ...) conservatoires auxquelles sont soumises des personnes en attente de jugement (et ça peut être long) - un CJ peut être modifié à tout moment par le Tribunal Correctionnel quand cela relève de sa compétence... en l'espèce, cela signifie que le Juge d'instruction a terminé son enquête et que l'affaire est en attente d'être jugée Pas de quoi tomber de l'armoire, les modifs de CJ pour les vacances sont de temps en temps demandées et accordées en fonction de la situation de chaque individu. https://cvc.li/VgoZM Certainement mais il n'y a rien d'étonnant (ni de choquant) : un contrôle judiciaire peut à tout moment être modifié - même de manière temporaire - en faisant un travail d'équilibrisme entre les intérêts de la personne qui n'a pas encore été jugée (c'est une mesure conservatoire), ceux des éventuelles victimes et ceux de l'ordre public. Certaines affaires sont très longues à pouvoir être jugées, en raison de la conduite d'une information judiciaire puis des délais pour audiencer l'affaire... En l'espèce, vu qu'il est dehors depuis 2020 et que c'est le Tribunal Correctionnel qui statue (et non le Juge d'instruction) cela signifie : - que l'instruction est terminée et que l'affaire est en attente d'être jugée (sinon c'est le Juge d'instruction qui aurait modifié le CJ et non le Tribunal) - qu'a priori il n'y a plus de détenus dans cette affaire (sinon l'affaire devrait être audiencée rapidement suivant des délais de rigueur) De même, les modifications pour vacances ne sont en principe accordées que si la personne se tient correctement (ce qui semble être le cas) et qu'elle fournit des justificatifs quant à son voyage. C'est du très classique devant le Tribunal. Rien de choquant.