Le gouvernement des juges : une dérive démocratique

Le gouvernement des juges : une dérive démocratique silencieuse ? L’actualité récente remet au centre du débat une question essentielle, trop souvent évacuée : celle du sens du vote, et de la prééminence du suffrage universel sur toute autre considération. Dans une démocratie, le vote n’est pas seulement un droit, il est l’expression souveraine du peuple. Or, depuis une décennie, un étrange phénomène semble se répéter à la veille de chaque élection présidentielle : dès qu’un candidat paraît en mesure de l’emporter, la justice s’en mêle, et l’évince. En 2017, François Fillon, donné largement favori à l’issue de la primaire de la droite, est mis en cause dans l’affaire dite des « costumes » et des emplois présumés fictifs de son épouse. La procédure judiciaire, d’une célérité remarquable, le disqualifie de facto, laissant le champ libre à un autre. Aujourd’hui, c’est Marine Le Pen qui se voit rattrapée par une procédure engagée il y a plusieurs années, et opportunément achevée à l’approche d’un scrutin où elle était donnée en tête. Quant à Édouard Philippe, à peine commence-t-il à structurer une dynamique présidentielle que le Parquet national financier ouvre une enquête pour prise illégale d’intérêts. Faut-il y voir une coïncidence ? Peut-être. Mais il est temps de s’interroger sur le pouvoir réel des juges dans notre démocratie. Le droit, devenu arme politique, devient redoutable lorsqu’il s’érige en juge du vote. Dans d'autres pays, le vote conserve un caractère sacré. En Italie, Silvio Berlusconi, plusieurs fois condamné, a été élu et réélu à la tête du gouvernement. Aux États-Unis, la Constitution ne fait aucun obstacle à ce qu’un candidat sous le coup d’une mise en examen, voire d’une condamnation, se présente à la présidence. Le suffrage populaire y est souverain ; seul le peuple tranche. Chez nous, en revanche, la justice semble s’ériger en autorité de régulation politique, au mépris du principe fondamental de la séparation des pouvoirs (art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). Montesquieu, déjà, dénonçait le risque d’une justice toute-puissante : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Mais aujourd’hui, cette indépendance semble se transformer en suprématie. Ce « gouvernement des juges », dénoncé notamment par Raymond Carré de Malberg au début du XXe siècle, ne correspond en rien à l’idéal démocratique. Il transforme l’enceinte judiciaire en scène politique, où se joue en coulisses ce qui devrait être tranché dans les urnes. Ce n’est pas nier l’importance de la probité des candidats mais affirmer que c’est au citoyen de décider, en connaissance de cause, qui est digne de le représenter. En démocratie, la légitimité vient des urnes, pas des cabinets d’instruction. À méditer.