Économie et société
Les grandes fortunes françaises ne paient (presque) pas d’impôts
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Les grandes fortunes françaises ne payent quasiment pas d’impôt. Mais cela peut changer aujourd’hui.
Mesdames et messieurs les députés : nous comptons sur vous.
https://20fevrier.fr

Le débunk
✅ Vrai
Gabriel ZUCMAN reprend les chiffres du rapport sur la proposition de loi de Eva Sas paru le 12 fév 2025 :
https://tinyurl.com/3bux2dtp
Selon ce rapport:
- l'impôt sur le revenu ne prend en compte qu'une partie des revenus des foyers les plus riches et fausse le taux d'imposition ;
- le manque de données est en grande partie due à la suppression de l'ISF qui a supprimé de facto la déclaration des patrimoines mobiliers des contribuables les plus fortunés ;
- 177 sources de revenus telles que les plus-values latentes et les bénéfices non distribués des entreprises contrôlées ont été omises.
Cette étude recommande de se baser sur le "revenu économique", un concept qui inclut, en outre, des flux d’enrichissement qui ne sont pas juridiquement considérés comme à la disposition du contribuable, notamment les revenus dégagés par les sociétés contrôlées par ce dernier.
Ainsi, les 0,0002% plus riches, soit 37 foyers en France, ne sont imposés qu'à hauteur de 0,2 % contre 28 % avec l'impôt sur le revenu.
Objectif de ce rapport ?
Garantir que les 1 800 ménages les plus riches (plus de 100 millions €) contribuent aux intérêts de la nation à hauteur de 2 % de leur patrimoine, tous impôts confondus.
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