Politique (catégorie obsolète)
Condamnation avec intérets pour arrêter Autolib
Le post
Voir sur
Anne Hidalgo avait brutalement mis fin au service Autolib' en 2018
Le syndicat mixte (dans lequel est majoritaire la Ville de Paris, présidé à l'époque par une de ses proches, Catherine Baratti-Elbaz, alors maire du XIIe) est aujourd'hui condamné à verser 66 millions d’euros + les intérêts au groupe Bolloré.
https://lnkd.in/eeWexdP4

Le débunk
✅ Vrai, même si ce n'est pas Anne Hidalgo directement, mais le Syndicat Mixte Autolib' Vélib' Métropole (SMAVM).
L'affaire opposait le SMAVM et la société Autolib (Bolloré).
La SMAVM regroupe des communes parisiennes et est dirigée par un représentant de la mairie de Paris.
https://cvc.li/yZZtA
En 2018, le groupe Bolloré remonte un deficit important et réclame 234 M€. La SMAVM refuse et met fin au contrat 5 ans avant la fin de celui-ci. Autolib porte plainte pour rupture absuive.
https://cvc.li/WvyGa
Le 21 Février, la cour administrative d’appel de Paris a condamné la SMAVM à verser à la société Autolib 66 millions d’euros + intérêts. Cette somme couvre le déficit jusque fin 2013. La cour rejette les sommes réclamées pour l'exploitation apres 2013 en pointant la lenteur excessive des 2 parties à traiter le sujet.
La SMAVM devrait se pourvoir en cassation.
https://cvc.li/HnYxs
Vous avez une question, une remarque ou une suggestion ? Nous vous répondrons au plus vite !
Contactez-nous