Politique (catégorie obsolète)
Conseil Constitutionnel : ils se gavent tous !
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Le scandale du Conseil constitutionnel éclate !
'Source : https://lnkd.in/exr9x2tF)
Un rapport parlementaire passé inaperçu vient de révéler d’immenses scandales liés au Conseil Constitutionnel : ils se gavent tous !
« Ses membres perçoivent environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur. En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution ! »
Et lisez ça : « Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’Etat au budget (à cette époque Florence Parly) qui n’a jamais été publiée, le Conseil constitutionnel a pu augmenter la rémunération de ses membres afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts » !
Et cerise sur le gâteau : « VGE a perçu 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 présences en réunion, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par réunion. Et en 2020, l’ancien président a perçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion ! »
« Ses membres échappent aussi aux obligations déontologiques, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, auxquelles sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires et administratifs. Un comble » !
(cf : https://lnkd.in/eUHvac6S)

Le débunk
✅ Vrai
Les rémunérations des 9 membres du conseil constitutionnel sont bien autour de 14000€ bruts mensuels.
https://tinyurl.com/bdemyvfj
Le chiffre de 165 992 € correspond au salaire annuel brut de V.Giscard d'Estaing en 2020 (année de son décès où il n'a participé qu'à une seule réunion).
C'est donc plutôt son absentéisme qui est pointé du doigt, sachant évidemment qu'on ne peut résumer le travail d'une personne aux heures passées en réunion.
https://tinyurl.com/pbpcahns
Les salaires des 9 membres sont néanmoins jugés excessifs et surtout illégaux par les députées LFI M.Maximi et PS C.Untermaier.
Ils sont cumulables sans plafond avec d’autres revenus, contrairement aux autres autorités administratives. Ils sont également illégaux car décidés par le secrétaire d état au budget en 2001, alors qu'elle n'est pas compétente sur ce sujet.
En 2021, C.Untermaier a déposé une proposition de loi en ce sens, validée par la commission adhoc, mais non présentée en séance à l'assemblée nationale.
https://tinyurl.com/39s5jf2x
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3870_rapport-fond
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