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Scandale des cessions immobiliaires de l'Etat

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💥 Cessions immobilières : le scandale d’État silencieux Les cessions immobilières du ministère des Armées ressemblent à un scénario qu’on aurait cru réservé à l’histoire. En lisant le dernier rapport de la Cour des comptes, on ne peut s’empêcher de faire un parallèle glaçant avec les actifs bradés de l’ex-URSS après la chute du mur de Berlin : des biens publics vendus pour une bouchée de pain, avec des privés qui réalisent des plus-values faramineuses, et un État spectateur, perdant. Quelques exemples précis pour mesurer l'ampleur de ce scandale immobilier d'État : ➡️ Caserne Ferrié à Laval : vendue pour 1 € symbolique. Quelques années plus tard, une partie du bien est revendue pour plusieurs millions d’euros, sans que l’État ne récupère un centime des plus-values prévues dans les clauses. ➡️ Citadelle d’Arras : cédée en 2013 pour 1 € symbolique, assortie de décotes massives. Des parcelles sont revendues pour des millions, mais les compléments de prix, estimés à plus de 2 M€, n’ont jamais été réclamés par l’État. ➡️ Îlot sud de Cherbourg (6,5 hectares) : vendu à un prix dérisoire. L’acquéreur revend des parcelles avec des marges multipliées par 3 ou 4, alors que l’État reste passif. ➡️ 410 M€ perdus : Entre 2008 et 2022, 135 cessions à l’euro symbolique ou avec décote ont causé une perte nette de 410 millions d’euros. Ajoutons à cela les reventes non contrôlées et les compléments de prix jamais réclamés, et l’addition grimpe encore. ➡️ Des études inutiles et coûteuses : 16 études commandées à des consultants, pour un total de plus de 1 M€, souvent ignorées ou inutilisées. Le vrai scandale ? Ce rapport de la Cour des comptes est un cri d’alarme parmi tant d’autres, souvent ignoré par les médias et les politiques. Pourtant, il met en lumière : Une gestion opaque et inefficace des actifs publics. Une perte massive pour les finances publiques. Une passivité face aux abus, qui interroge sur l’existence de complicités. Les parallèles avec l’URSS sont frappants : Après la chute du mur, des biens publics stratégiques (industries, ressources naturelles) ont été bradés à des oligarques pour des sommes dérisoires, laissant des États exsangues. Aujourd’hui, en France, on assiste à une privatisation rampante des actifs de l’État, sous couvert d’incompétence ou d’indifférence. Et maintenant ? Il est urgent d’instaurer un suivi strict des reventes et des clauses contractuelles. Les politiques doivent cesser d’ignorer les rapports de la Cour des comptes et les utiliser comme des leviers de réforme. Enfin, les médias ont un rôle clé pour exposer ces scandales silencieux. Source : https://lnkd.in/eJE3AtDG #immobilier #transparence #courdescomptes #gestionpublique
Image: Scandale des cessions immobiliaires de l'Etat

Le débunk

❌ Scandale d'Etat silencieux ? Non : post caricatural bruyant ! La Cour des comptes est critique, mais on va ici de l'omission coupable à la contre-vérité, en passant par l'analogie douteuse. (réfs aux sections du rapport) Les bases (3.1) : - cessions à 1€ : aux collectivités locales affectées par le départ des armées ; - cessions avec décote : aux projets avec logements sociaux ; - dans les 2 cas l'acheteur doit, sous conditions, un complément de prix. Au total, la différence avec la valeur vénale = 410 m€ (3.2). Pas une perte nette : c'est un soutien aux collectivités ou au logements sociaux. La perception des compléments de prix viendra diminuer (pas augmenter !) la "perte", mais les acquéreurs traînent pour régler et les services traînent pour réclamer (3.3). Les cas cités : - Laval (3.3.1.2) : cession à la ville, plus-value réalisée par elle et la Société publique locale. Pas "le privé". Règlement retardé par un désaccord et la mauvaise volonté de la ville. - Arras (3.3.1.3) : cédée à la communauté urbaine, puis en partie à une SNC. Le fisc a été lent, mais a réclamé en 2022 les compléments de prix. L'affaire est en justice suite à contestation. - Cherbourg (1.2.3) : non cédé à la rédaction du rapport.

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