Loi de LFI pour abroger le délit d’apologie du terrorisme

✅ VRAI LFI a déposé une proposition de loi abrogeant l'Art. 421-2-5 du Code Pénal https://cvc.li/gZekY. Cet article, introduit par la loi du 13 novembre 2014 "renforcant (...) la lutte contre le terrorisme", punit la provocation aux actes de terrorisme et l'apologie de ces actes https://cvc.li/sAGFc. L'apologie du terrorisme était réprimé depuis 1986 dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et bénéficiait de ses garanties procédurales spécifiques destinées à limiter les atteintes à la liberté d'expression https://cvc.li/bLIQi, qui ne s'appliquent donc plus depuis 2014. La balance entre contrôle de la propagande pro-terroriste et la liberté d'expression fait débat https://cvc.li/eCWSM, d'autant que les dispositions liées à l'antiterrorisme peuvent faire l'objet d'abus (affaire de Tarnac en France https://cvc.li/hXLfB, militants écologistes qualifiés de terroristes en UK https://cvc.li/cuggZ et en Espagne https://cvc.li/GxTyG, ou encore délit d'opinion en Turquie https://cvc.li/aKCVk). LFI dit vouloir revenir à la situation d'avant novembre 2014, mais la proposition de loi ne prévoit pas de réintroduire le délit dans l'art. 24 de la loi de 1881...