Économie et société
Durcissement du dispositif Jeune Entreprise Innovante, des startups en difficulté
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❌ Le Sénat vient d’adopter la sortie de milliers de start-ups du dispositif JEI au 1er janvier 2025 : ne laissons pas faire !
Le Sénat vient d’adopter un amendement qui rehausse le taux de R&D minimum de 15% à 20% pour bénéficier des allègements de charges :
👉 Concrètement ce sont des milliers de start-ups qui vont voir leur coût du travail augmenter de 30% du jour au lendemain
👉 Cela veut dire des centaines de start-ups qui mettront la clé sous la porte dans les prochains mois avec les pertes d’emplois en conséquence
Il faut continuer à se battre pour rétablir en totalité le dispositif JEI pour toutes nos start-ups et TPE-PME innovantes !
C’est possible, le processus budgétaire est loin d’être fini et les discussions avec l’Assemblée nationale reprendront dans les prochains jours 👍
💪 Continuons notre mobilisation collective jusqu’à la fin du processus fin décembre !
P.S. : vous êtes une JEI avec un taux de R&D entre 15% et 20% contactez-moi en MP
Le débunk
❌ Faux.
Le Sénat a bien validé la hausse de 15 à 20% du seuil d'efforts R&D pour bénéficier de l'exonération JEI, mais cela :
- ne concerne pas des milliers de startups ;
- n'augmente pas de 30% les coûts salariaux.
4600 entreprises JEI en 2022. https://cvc.li/fDbgb
Faute de meilleure statistique disponible, on prend le % d'effectif R&D en 1ère approximation du % d'effort R&D. https://cvc.li/YQrFx
- 84% sont <20 salariés, elles ont en moyenne 77% de leur effectif en R&D. Donc max 29% qui ont <20% d'effectifs R&D, si toutes les autres sont à 100%. 29% x 84% x 4600 = 1120.
- Si les 16% qui ont > 20 pers. sont toutes <20% d'effort, ça fait 740 de plus.
--> On arrive à moins de 1850 JEI, au très grand max, qui sont <20% d'efforts R&D.
Hausse des coûts salariaux :
- La DGE estimait à 13% la baisse moyenne du coût salarial lié à l'exonération JEI, seule 1/4 des entreprises voyant une baisse supérieure à 20% https://cvc.li/hSJYe
- Des explications ont déjà été données ici : https://cvc.li/lKgaj
- Moins une entreprise consacre d'efforts à la R&D, moins le coût salarial est impacté, et la mesure vise justement les moins innovantes
--> Dans tous les cas on est bien en dessous de 30%
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