Politique (catégorie obsolète)

Amendement pour asphyxier l'association L214

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🔴 ALERTE : un amendement pour asphyxier l’association L214 a été voté à l’Assemblée ⬇️ Les poids lourds de l’élevage intensif arriveront-ils à faire taire les associations de défense des animaux ? La question se pose aujourd’hui car un amendement défendu par le député LR Corentin Le Fur a été adopté à l’Assemblée nationale et son contenu vise directement L214, l’association qui enquête dans les fermes-usines et les abattoirs, en révélant régulièrement des images chocs. En fait, le texte voté par l’Assemblée a pour objectif d’asphyxier financièrement L214, en punissant fiscalement ses donateurs. Aujourd’hui, quand on fait un don à n’importe quelle association d’intérêt général, dont L214, on peut déduire 66% de son don de sa déclaration d’impôt. Or, avec l’amendement en question, les associations qui sont condamnées pour intrusion ou diffusion d’images sans consentement, seront exclues de ce dispositif fiscal. L214, qui filme dans les abattoirs sans autorisation, risque donc de voir ses dons s’assécher. ⚠️ Pourquoi cela pose problème ? Parce qu’L214 fait un travail d’utilité publique, en dévoilant ce que les industriels de la viande préfèrent cacher. Certes, l’association diffuse des vidéos filmées sans permission dans les élevages intensifs et les abattoirs. Mais quel autre moyen employer pour montrer la face sombre de l’industrie agro-alimentaire ? Demander poliment de pouvoir filmer ? Attendre que l’État fasse son travail de contrôle, quand on sait qu’à peine 1% des élevages sont contrôlés chaque année ? Cet amendement est d’autant plus scandaleux que L214 révèle régulièrement des infractions commises dans les fermes-usines et les abattoirs, et que c’est grâce à leurs images que des enquêtes sont ensuite ouvertes et que le consommateur peut être informer. Par exemple, c’est en bonne partie grâce à L214 que la pratique cruelle du broyage des poussins a été interdite, et que de moins en moins de poules sont élevées en cages. Vouloir museler ces lanceurs d’alerte est un non-sens quand on connaît la préoccupation grandissante des Français pour le bien-être animal. Cet amendement anti L214 a été adopté de justesse, à deux voix près. 95 contre. 97 pour. Et sur ces 97 voix pour, 77 viennent des députés du Rassemblement national, dont leur présidente Marine Le Pen. La gauche, qui soutient généralement L214, n’a pas été en mesure d’empêcher l’adoption de l’amendement car ses députés étaient majoritairement absents au moment du vote. Seuls 10 députés écolos sur 38 et 19 députés socialistes sur 66 étaient présents dans l’hémicycle. Les députés macronistes également étaient occupés à autre chose puisque seuls 13 d’entre eux étaient là, sur 94. L’amendement peut encore être retoqué par le Conseil constitutionnel et L214 compte déployer tous les recours possibles. ✊ En attendant, je vous invite à faire un don à L214 pour soutenir leur travail essentiel ⬇️ https://don.l214.com/
Image: Amendement pour asphyxier l'association L214

Le débunk

✅ C’est vrai. Les associations perdent l’incitation fiscale aux dons pour 3 ans minimum quand elles sont condamnées pour certains motifs. ✅Un amendement au Projet de loi de finances 2025 rajoute des motifs à la liste, dont l’intrusion (Art. 226-4 code pénal) et la diffusion d’images (⭐). Il a été voté comme indiqué, après avoir été défendu par @Corentin Le Fur, qui n’a mentionné que @L214 dans ses arguments. (http://cvc.li/DIpvi, http://cvc.li/paKUB). ✅L214 a effectivement permis la condamnation d’éleveurs et abattoirs ne respectant pas la loi, et fait bouger les lignes sur la maltraitance animale (http://cvc.li/riVgC, http://cvc.li/mBCuK, http://cvc.li/JVyFC). Quelques précisions : ⚠ (⭐) Sur la diffusion d’images, le motif visé (Art. 226-8 code pénal) concerne les montages dissimulés et les deepfakes, donc les images "truquées", et non toutes les images. ❗Cet amendement vise toutes les associations, donc aussi p.ex. des associations d’agriculteurs qui se rendraient responsables des agissements visés. ❓ Parmi les motifs entraînant cette sanction fiscale, l’amendement supprime l’Art. 223-25-3 du code pénal visant les manipulations (p.ex. par les sectes). Cette suppression sans explications laisse perplexe !

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